CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Institut de massage, esthétique et bien-être
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Nom de l’institut : Beauté et Bien-être by Céline
Responsable : Mlle Briys Céline
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 88819403200023
Adresse : 2 rue du Grand Pont, 30650 Rochefort du Gard
Téléphone : 0626584438
Email : bebebyceline@gmail.com
Site internet : www.beauteetbien-etrebyceline.com
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’institut.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de soins esthétiques, de massages bien-être et de prestations de relaxation proposées par l’institut.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Prestations proposées
L’institut propose notamment :
- massages bien-être
- soins du visage
- soins esthétiques
- prestations de relaxation
- programmes bien-être
- cartes de prestations
- bons cadeaux
Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
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4. Réservation des prestations
Les prestations peuvent être réservées :
- directement à l’institut
- par téléphone
- via le site internet
- via les plateformes partenaires (ex : Groupon)
La réservation est considérée comme validée dès lors qu’un rendez-vous est fixé.
L’institut se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes conditions.
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5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Si l’entreprise est sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la réservation.
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6. Paiement
Le paiement des prestations peut être effectué :
- en espèces
- par carte bancaire
- par chèque
- par tout autre moyen accepté par l’institut
Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf cas particulier (cartes de prestations, bons cadeaux, abonnements).
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7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée indiquée lors de l’achat, généralement comprise entre 6 et 12 mois.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
En cas de dépassement de la durée de validité, le bon pourra être refusé.
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8. Cartes de prestations et abonnements
L’institut peut proposer des cartes de prestations ou des programmes bien-être.
Les conditions principales sont les suivantes :
- les cartes sont nominatives
- elles sont valables pour une durée précisée lors de l’achat
- les séances non utilisées avant la date d’expiration sont perdues
- les cartes ne sont pas remboursables
- elles ne sont pas cumulables avec d’autres promotions sauf mention contraire
Les conditions détaillées peuvent être consultées dans la section dédiée aux cartes de prestations.
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9. Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas de non-présentation, d’annulation tardive ou de retard important, la prestation pourra être facturée ou décomptée d’une carte de prestations.
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber le planning.
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10. Conditions de santé
Le client s’engage à informer l’institut de tout problème de santé, allergie ou contre-indication médicale susceptible d’affecter le déroulement de la prestation.
L’institut se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé du client.
Les prestations proposées sont des soins de bien-être et de relaxation, non thérapeutiques.
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11. Comportement du client
Le client est tenu d’adopter un comportement respectueux envers le personnel de l’institut.
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou déplacé pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
L’institut se réserve le droit de refuser tout futur rendez-vous.
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12. Responsabilité
L’institut ne pourra être tenu responsable en cas :
- de réaction allergique liée à un produit utilisé si le client n’a pas signalé d’allergie
- de perte ou de vol d’objets personnels dans l’établissement
Le client reste responsable de ses effets personnels.
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13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous
- le suivi de la clientèle
- l’envoi d’informations liées aux prestations
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
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14. Propriété intellectuelle
Les éléments du site internet (textes, images, logo, contenu) sont la propriété exclusive de l’institut.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
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16. Acceptation des CGV
Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article – Cartes de prestations / cartes bien-être
1. Objet
L’institut propose à la vente des cartes de prestations permettant au client de bénéficier de plusieurs séances de soins ou de massages selon les conditions définies lors de l’achat.
Les cartes sont nominatives et réservées exclusivement à la personne dont le nom est indiqué lors de l’achat, sauf accord exceptionnel de l’institut.
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2. Conditions d’achat
Les cartes peuvent être achetées directement à l’institut ou via les moyens de réservation proposés.
L’achat d’une carte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les cartes ne constituent pas un moyen de paiement rechargeable ni un produit financier.
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3. Durée de validité
Chaque carte possède une durée de validité précisée lors de l’achat et indiquée sur la carte ou le support associé.
À défaut de mention particulière :
- les cartes de 6 prestations sont valables 6 mois à compter de la date d’achat
- les cartes de 8 prestations sont valables 8 mois
- les cartes de 10 prestations sont valables 10 à 12 mois
Toute séance non utilisée à la fin de la période de validité sera considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
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4. Conditions d’utilisation
Les prestations doivent être réservées à l’avance selon les disponibilités de l’institut.
La carte ne peut être utilisée que pour les prestations spécifiquement mentionnées lors de son achat.
Les cartes ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, offres spéciales ou réductions, sauf mention contraire.
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5. Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être décomptée de la carte.
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber le planning.
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6. Remboursement et échange
Les cartes de prestations sont non remboursables et non échangeables contre de l’argent.
Elles ne peuvent être revendues.
À titre exceptionnel et avec l’accord de l’institut, la carte peut être transférée à un proche désigné par le client.
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7. Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte physique, le client est invité à contacter l’institut.
Si les informations relatives à la carte sont enregistrées dans le fichier client, l’institut pourra reconstituer le solde restant, sans obligation.
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8. Modification des prestations
L’institut se réserve le droit de modifier certaines prestations pour des raisons techniques ou organisationnelles, tout en garantissant une prestation de valeur équivalente.
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9. Responsabilité
Les cartes de prestations sont destinées exclusivement à l’utilisation des services proposés par l’institut et ne peuvent engager la responsabilité de celui-ci en dehors du cadre des prestations réalisées.